Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent toute commande passée auprès de KULABOX.

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Identification du prestataire

KULABOX – Nom commercial de Marthe ZOGBELEMOU N° d'entreprise (BCE) : 1007.891.366 – TVA : BE1007891366 E-mail : support@kulabox.eu Téléphone : +32 493 45 33 51 Compte bancaire : BE10 0018 5778 3204 – BIC : / En accédant au site www.kulabox.be et en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Objet

KULABOX propose : - des ateliers culinaires (particuliers & entreprises / team building), - des événements culinaires (dégustations, animations), - des produits alimentaires (plats préparés, sauces, etc.) et non alimentaires (éventuels goodies, cartes-cadeaux). Les présentes CGV encadrent toute commande passée en ligne, par e-mail ou via devis.

3. Informations précontractuelles & acceptation

Les caractéristiques essentielles des services/produits (descriptions, formats, allergènes, disponibilités, prix TTC) sont indiquées sur le site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la commande et les accepte en cochant la case prévue et/ou en validant le paiement. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KULABOX (systèmes informatiques & e-mails) constituent la preuve des transactions.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA comprise, hors frais de livraison et options (location salle, boissons, etc.) indiqués avant validation. KULABOX peut modifier ses prix à tout moment, mais applique le tarif en vigueur au moment de la commande (ou de la signature du devis).

5. Commande & confirmation

- Particuliers (ateliers datés) : la place est réservée à réception du paiement intégral. - Entreprises (team building / devis) : la réservation est effective à la signature du devis et au paiement de l'acompte (voir §6). - Produits : le contrat est conclu à l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande. KULABOX se réserve le droit de refuser une commande (litige antérieur, indisponibilité, erreur manifeste, mineur non autorisé, etc.).

6. Paiement

Particuliers (ateliers) : paiement 100 % à la réservation (en ligne, virement, ou solution proposée sur le site). Entreprises : 50 % d'acompte à la réservation (signature devis) pour bloquer la date et engager les achats/logistique ; 50 % de solde après l'événement, facture payable 15 jours calendrier date de facture. Produits : paiement à la commande. Retard de paiement (B2B) : intérêts de retard au taux légal (loi belge du 02/08/2002) + indemnité forfaitaire de 10 % (min. 40 €). KULABOX peut suspendre les prestations/livraisons en cas d'impayé.

7. Conditions d'annulation, report & désistement

7.1 Ateliers datés (loisir) – Particuliers Conformément au droit européen (Directive 2011/83/UE, art. 16 l) transposé en Belgique, les services de loisirs fournis à une date ou période déterminée n'ouvrent pas de droit de rétractation. Politique commerciale KULABOX : - Jusqu'à J-7 (inclus) : remboursement intégral ou report (selon disponibilité). - Moins de 7 jours : pas de remboursement (désistement de dernière minute). - Transfert possible de la place à un tiers (nous prévenir par e-mail). Raison : ingrédients, fournitures et personnel engagés à l'avance. 7.2 Team building / entreprises - ≥ J-7 : report ou remboursement (déduction faite des frais déjà engagés et spécifiés au devis : salle, achats, logistique…). - < J-7 : totalité due (pas de remboursement) compte tenu des coûts engagés. 7.3 Annulation par KULABOX En cas d'annulation (insuffisance d'inscrits, empêchement majeur, force majeure), le Client est informé au moins 48 h à l'avance quand c'est possible et peut choisir un report ou un remboursement intégral. KULABOX n'est pas responsable des frais indirects (transport, hôtel…).

8. Livraison & retrait

8.1 Délais & frais - Belgique : objectif ≤ 4 jours ouvrables après confirmation, selon transporteur et stock. - Europe : objectif ≤ 8 jours ouvrables. - Colis lourds > 8 kg : des frais de manutention supplémentaires peuvent s'appliquer (indiqués avant paiement). Aucune indemnité ne sera due en cas de retard indépendant de la volonté de KULABOX. 8.2 Conformité à la réception À la livraison, le Client vérifie l'état du colis/produits et signale immédiatement toute anomalie visible au transporteur et rapidement au service client KULABOX (photo conseillée). Le Client dispose du délai légal pour notifier toute non-conformité non visible.

9. Droit de rétractation

- Produits non alimentaires : droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception (retours à charge du Client ; produit intact, non utilisé, emballage d'origine). Remboursement sous 14 jours après réception/preuve d'expédition. - Produits alimentaires périssables / scellés : pas de rétractation (hygiène/péremption). - Ateliers datés (loisir) : pas de rétractation légale (voir §7.1) ; application de la politique commerciale J-7 ci-dessus. Formulaire UE : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

10. Allergènes, hygiène & sécurité

Les produits et ateliers peuvent impliquer des allergènes (gluten, arachides, fruits à coque, sésame, lait, œufs, poisson, etc.). Le Client est tenu d'informer KULABOX AVANT l'atelier/commande de toute allergie/intolérance. KULABOX décline toute responsabilité en l'absence d'information préalable ou en cas de non-respect des consignes de conservation/préparation. KULABOX peut refuser l'accès à un atelier à tout participant en état inadapté (ivresse, comportement dangereux, non-respect des règles d'hygiène et sécurité). En fin d'atelier, les participants reçoivent les recettes du jour et peuvent repartir avec un petit goodie selon l'atelier choisi.

11. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de KULABOX jusqu'au paiement intégral. Le Client en assure la garde et la bonne conservation d'ici là.

12. Propriété intellectuelle

Textes, photos, recettes, supports pédagogiques, logos et marques sont protégés. Toute reproduction/diffusion sans autorisation écrite de KULABOX est interdite.

13. Données personnelles (RGPD)

KULABOX traite les données clients pour gérer commandes, ateliers, facturation et communication. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement) via support@kulabox.eu. Les données ne sont pas transmises à des tiers non nécessaires à l'exécution du contrat (transport, paiement).

14. Avis en ligne

Les avis peuvent être collectés sur le site ou via un prestataire tiers de collecte d'avis vérifiés. Les faux avis sont proscrits. KULABOX peut retirer un avis injurieux, haineux, diffamatoire ou manifestement non lié à une expérience réelle.

15. Responsabilité

KULABOX met tout en œuvre pour fournir des services/produits conformes. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour : - l'usage non conforme par le Client, - la mauvaise conservation après livraison, - la perte/vol d'effets personnels lors d'un atelier, - un dommage indirect, imprévisible, ou en cas de force majeure (grève, panne, maladie, intempéries, etc.). La responsabilité de KULABOX est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

16. Droit applicable – Litiges – ODR

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs. Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

17. Service clients

E-mail : support@kulabox.eu Téléphone : +32 493 45 33 51